10/02/2023
Au premier janvier 2023, une subvention prévention est entrée en vigueur. Elle est destinée à soutenir les initiatives en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) au travail. La subvention vise à réduire les risques liés aux TMS en aidant les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et équipements.
La Subvention Prévention « TMS action » s’adresse aux entreprises suivantes :
• Sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
• Implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM,
• Cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
• Avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
• À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
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